Conditions d'utilisation

Ce site Internet vous est proposé gratuitement par TP VISION EUROPE B. V., succursale allemande, Shanghaiallee 9, 20457 Hambourg, Allemagne (« TP VISION ») à l'adresse URL https://tvundsound.academy/ et https://tvundsound.academy/fr-ch/

Les présentes conditions d'utilisation définissent les droits et restrictions d'accès en ligne par les utilisateurs autorisés aux fiches techniques, images, résultats de tests, logos, étiquettes de produits, clips de démonstration, clips de série et clips de caractéristiques des produits Philips TV & SOUND. Cette utilisation se fait exclusivement à des fins de marketing (promotionnel, interne, en magasin, en ligne et sur le lieu de vente) dans le cadre de la vente des appareils Philips TV & SOUND autorisés par contrat. Cette utilisation n'est expressément pas autorisée pour la publicité above the line, le marketing broadcast ou la transmission à des tiers.

1. Acceptation des présentes conditions d'utilisation

En accédant à ce site web, en vous y inscrivant ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions d'utilisation et toutes les conditions générales contenues ou mentionnées dans les présentes, ainsi que les conditions générales supplémentaires présentées sur ce site web. Ces conditions d'utilisation s'appliquent également à l'utilisation du matériel disponible sur le site. Les dispositions contraires aux présentes conditions d'utilisation, notamment les conditions générales des utilisateurs, ne sont pas applicables. Si vous n'acceptez PAS l'ensemble de ces conditions d'utilisation, vous ne devez PAS accéder à ce site web ni l'utiliser. Si vous vous enregistrez sur notre site, nous vous demanderons d'accepter expressément ces conditions d'utilisation.

2. Modification des conditions

TP VISION peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. De telles conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur Internet. En continuant à accéder au site ou à l'utiliser après sa publication, vous acceptez ces modifications. Nous vous recommandons de lire régulièrement toutes les conditions applicables. D'autres sites web de TP VISION peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, qui s'appliquent au présent site web ou font référence aux sites web en question.

TP VISION se réserve le droit de procéder à des interruptions, des modifications ou des mises à jour du site ou de son contenu à tout moment et sans préavis. En outre, TP VISION se réserve le droit de limiter, de refuser ou de mettre fin à l'accès de toute personne au Site ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et avec effet immédiat, sans avoir à en justifier les raisons.

3. Cercle d'utilisateurs et disponibilité

Les supports marketing en ligne de TP VISION - disponibles à l'adresse https://tvundsound.academy/ et https://tvundsound.academy/fr-ch - ne sont accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés. L'accès à la section Matériels marketing du site et l'utilisation des fonctionnalités des Matériels marketing du site nécessitent un enregistrement en tant qu'utilisateur. Cet enregistrement est gratuit. Pour pouvoir l'utiliser, l'utilisateur doit s'enregistrer au préalable en fournissant ses données personnelles. La réussite de l'enregistrement/l'activation peut prendre quelques jours.

TP VISION se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l'utilisateur lors de l'enregistrement, notamment en ce qui concerne l'existence du partenariat contractuel, et, le cas échéant, de demander des informations supplémentaires, voire de refuser son enregistrement.

L'utilisateur est tenu de traiter la combinaison nom d'utilisateur/mot de passe ou autres données d'accès (p. ex. User-Id) de manière confidentielle et de ne pas les transmettre à des tiers. En cas de suspicion d'utilisation abusive des données d'accès, TP VISION doit en être informé.

L'utilisateur est seul et directement responsable de son accès à Internet et du bon fonctionnement du logiciel d'accès utilisé.

TP VISION s'efforce, dans la mesure de ses possibilités techniques et organisationnelles, d'assurer l'accès à ce site 24 heures sur 24. En raison de travaux de maintenance, de pannes inhérentes au système ou en cas de force majeure, l'accessibilité du site Internet ou de certains supports marketing peut être limitée ou supprimée. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à une accessibilité permanente et ininterrompue du site web ou de certains supports marketing. En cas d'impossibilité d'utiliser le site web en raison de perturbations techniques ou organisationnelles, aucune réclamation - de quelque nature que ce soit - ne peut être formulée à l'encontre de TP VISION.

TP VISION est en droit de modifier, d'étendre et d'arrêter temporairement ou définitivement les supports marketing à tout moment.

4. Auteurs et droits d'utilisation

Tous les matériels proposés sont protégés par des droits d'auteur.

Les droits d'auteur avec tous les droits d'utilisation et tous les autres droits de propriété sur les supports marketing fournis par TP VISION, les sociétés de son groupe et/ou ses partenaires, sur le logiciel utilisé pour l'exploitation et la publication du Site, sur la compilation des données sur le Site et sur l'ordre, la séquence et la disposition de ce Site sont la propriété de TP VISION et/ou de ses partenaires ou concédants. Tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés. Toute utilisation, notamment la reproduction commerciale, la diffusion ou la publication à des fins commerciales est interdite. Les contrevenants s'exposent à des poursuites civiles et/ou pénales de la part de TP VISION.

TP VISION accorde à l'utilisateur autorisé, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation, un droit gratuit, non exclusif (simple), non transférable, non sous-licenciable, révocable en tout ou en partie à tout moment et par ailleurs limité à la durée de validité des matériels respectifs, d'utiliser les matériels mis à disposition par TP VISION sur ce site Internet à des fins de propre promotion par l'utilisateur des appareils Philips TV & SOUND, conformément aux dispositions plus détaillées des présentes conditions d'utilisation.

Le droit d'utilisation de l'utilisateur autorisé comprend les pouvoirs suivants :

• L'utilisation du site https://tvundsound.academy/ et https://tvundsound.academy/fr-ch/ . La section des supports marketing ne peut être utilisée que par l'utilisateur enregistré.
  
  
• Le téléchargement gratuit et l'utilisation qui en découle de l'ensemble du matériel ne sont autorisés que pour les besoins propres de l'utilisateur et exclusivement à des fins de marketing (promotionnel, interne, en magasin et sur le lieu de vente) dans le cadre de la vente des appareils Philips TV &SOUND autorisés par le contrat. Les données doivent être accompagnées des mentions de source habituelles.
  
  
• Le stockage électronique temporaire de certaines parties du matériel rendu accessible est exclusivement destiné à l'usage personnel et aux propres fins de marketing de l'utilisateur autorisé.
  
  
• Toute autre utilisation du matériel non autorisée à l'utilisateur - en particulier une autre reproduction commerciale, diffusion ou publication à des fins commerciales (autres que la publicité pour Philips TV & SOUND) ou une utilisation multiple du site Web dépassant le nombre d'utilisateurs convenu oblige notamment à des dommages et intérêts et peut être punissable. En font également partie la transmission ou la mise à disposition des données à des tiers et toute autre utilisation commerciale des données complètes ou de parties de celles-ci en relation avec de nouveaux programmes ou systèmes ou sous forme imprimée.
  
  
• TP VISION se réserve le droit de limiter, de refuser ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du matériel du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de suspicion raisonnable de violation, avec effet immédiat et sans préavis. TP VISION se réserve dans tous les cas le droit de faire valoir d'autres droits légaux.

5. Obligations de l'utilisateur et restrictions d'utilisation

L'utilisateur autorisé n'est notamment pas autorisé à

• d'utiliser, contre rémunération, tout ou partie des supports marketing mis à disposition sur le présent site Web pour la vente, la revente, le prêt, la transmission, la location ou toute autre utilisation commerciale ne servant pas à la promotion des téléviseurs Philips par l'utilisateur ;

• de modifier tout ou partie du matériel marketing mis à disposition sur ce site Web ;

• modifier ou supprimer les noms des auteurs ou les mentions de copyright de TP VISION ou toute autre mention d'identification ou d'exclusion de responsabilité figurant dans les supports marketing ;

• de réaliser systématiquement des copies imprimées ou électroniques de plusieurs extraits des supports marketing, à quelque fin que ce soit ;

• de mettre à disposition de tiers tout ou partie des supports marketing sur un réseau électronique, y compris l'intranet, l'Internet et le World Wide Web, sans l'autorisation écrite préalable de TP VISION.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales et de ne pas utiliser les supports marketing de TP VISION à des fins illégales. Toute action de l'Utilisateur susceptible de porter atteinte aux offres et services du Site ou de les rendre inopérants est interdite. L'utilisateur est tenu d'indemniser TP VISION de tous les dommages résultant d'une violation des obligations précitées ou des droits de tiers, y compris les dommages indirects et les pertes financières. L'utilisateur libère TP VISION de toutes les revendications de tiers résultant de cette violation. TP VISION se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions légales.y compris Intranet, Internet et World Wide Web, sans l'autorisation écrite préalable de TP VISION.

TP VISION est en droit de bloquer immédiatement l'accès de l'utilisateur au matériel de ce site web en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de suspicion raisonnable de violation, sans autre préavis ni justification.

Si TP Vision bloque l'accès de l'Utilisateur au matériel du Site et/ou au matériel disponible en dessous, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser les images, les résultats de tests, les logos, les étiquettes de produits, les clips de démonstration, les clips de série et les clips de caractéristiques des produits Philips TV & SOUND et tout autre matériel de TP VISION. Ceci doit être confirmé par écrit à TP Vision dans les 3 (trois) jours ouvrables. Toute autre utilisation des supports marketing par l'Utilisateur après l'expiration de ce délai, sans l'accord écrit de TP VISION, n'est pas autorisée. Il en va de même si TP VISION révoque les droits d'utilisation accordés à l'Utilisateur pour toute autre raison.

6. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Tous les éléments (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, liens et autres éléments) figurant sur le Site sont fournis « en l'état » et « dans la forme disponible ». TP VISION et ses filiales, partenaires, concédants de licence et fournisseurs déclinent expressément par la présente toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité moyenne et d'adéquation à un usage particulier, les garanties de non-contrefaçon ou les garanties relatives au fonctionnement du site, aux documents ou au contenu utilisateur. Ni TP VISION, ni ses filiales, partenaires, concédants de licence et fournisseurs ne garantissent ou ne font les déclarations suivantes : (i) le Site répondra à vos besoins, (ii) le Site s'affichera sans interruption, sera à jour, sûr ou exempt d'erreurs, ou (iii) les résultats obtenus par l'utilisation du Site, le cas échéant, seront exacts, complets, précis, fiables ou répondront de toute autre manière à vos besoins.

TP VISION et les sociétés de son groupe, ses partenaires, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne sont pas responsables des interruptions ou des pannes d'Internet, des services de réseau ou d'hébergement, et ne garantissent pas que le Site ou les services par l'intermédiaire desquels le Site est disponible, ou les communications électroniques envoyées par TP VISION, sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, sauf en cas de malveillance ou de faute intentionnelle de Philips.

Si vous téléchargez ou obtenez de toute autre manière des documents en utilisant ce Site, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce matériel, à moins que ces dommages et pertes de données ne soient dus à un acte frauduleux ou intentionnel et n'aient pu être évités par une sauvegarde régulière, au moins quotidienne, des données. fournisseurs ne garantissent ou ne font les déclarations suivantes : (i) le Site répondra à vos besoins, (ii) le Site s'affichera sans interruption, sera à jour, sûr ou exempt d'erreurs, ou (iii) les résultats obtenus par l'utilisation du Site, le cas échéant, seront exacts, complets, précis, fiables ou répondront de toute autre manière à vos besoins.

En aucun cas TP VISION ou ses filiales, partenaires, concédants ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux, accessoires ou autres, résultant de ou liés à l'accès au Site, à son utilisation ou à l'impossibilité d'y accéder, d'accéder ou d'utiliser le Site, les Matériels, de s'en servir ou de s'y rapporter, même si TP VISION a été informé de la possibilité de tels dommages, sauf si ces dommages résultent directement et exclusivement d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de TP VISION.

Si vous résidez dans un pays ou un État qui n'autorise pas les exclusions ou limitations de responsabilité ou les exclusions de garantie mentionnées dans la présente clause 6, ces exclusions ou limitations ne s'appliquent pas à vous, mais uniquement dans la mesure où ces exclusions ou limitations ne sont pas autorisées. Dans ce cas, les exclusions ou limitations seront limitées à la portée prévue par la loi applicable.

7. Contenu/logiciel de tiers

TP VISION n'est en aucun cas responsable du contenu de tout site tiers lié au présent Site par un lien hypertexte, que ce lien hypertexte soit fourni par le Site ou par un tiers conformément aux Conditions d'utilisation. Les liens vers d'autres sites web figurant sur notre site web ne constituent pas une approbation de ces autres sites web, aucune appréciation ou garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'opportunité ou l'adéquation du contenu des sites web auxquels ce site web est lié, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ce contenu.

8. Droit applicable, juridiction compétente

Seul le droit allemand est applicable. En cas de violation de droits sur des documents de TP VISION en dehors de l'Allemagne, les dispositions légales en vigueur dans le pays concerné pour les violations de droits correspondantes restent inchangées.

Le tribunal compétent est Hambourg/Allemagne. TP VISION se réserve toutefois le droit d'intenter une action contre l'utilisateur à son siège social.